MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR
Ce site est la propriété de la Commune des Abrets en Dauphiné dont la mairie est située
1 place Éloi Cuchet
38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ
Établissement public, Commune et commune nouvelle
SIRET n° 200 060 127 000 12
APE n° 8411Z
Tél. 04 76 32 04 80
Fax 04 76 32 28 38
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Benjamin GASTALDELLO, Maire des Abrets en Dauphiné
HÉBERGEMENT
Il est hébergé par la société PHPNET FRANCE
97-97 bis rue Général Mangin – 38100 Grenoble
Tél. 04 82 53 02 10
www.phpnet.org
CONDITION D’UTILISATION DU SITE
Les données mises en ligne sur le présent site Internet n’ont pour objectifs que d’informer les visiteurs sur l’organisation, les équipements et le fonctionnement de notre collectivité. La commune des Abrets en Dauphiné se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le site ou une partie de son contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. Ce site est régulièrement mis à jour et contrôlé. Toutefois, si des erreurs ou omissions sont susceptibles de subsister dans nos pages, la commune des Abrets en Dauphiné ne pourra en être tenue pour responsable. Tout visiteur estimant que le site porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d’auteur…) s’engage à en informer le titulaire du site préalablement à toute procédure judiciaire afin de permettre une cessation spontanée de l’atteinte si celle-ci est avérée.Parallèlement, le responsable de la publication s’engage à retirer toute représentation d’une œuvre ou d’une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Tout visiteur situé à l’étranger s’engage à quitter le site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son État, le titulaire du site déclinant toute responsabilité en pareille situation.
COOKIES ET DONNÉES DE SUIVI D’AUDIENCE
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.
Données de suivi d’audience
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
DESTINATION DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Les informations qui vous concernent et qui sont collectées sur ce site sont traitées informatiquement dans le but de mieux traiter vos demandes d’information. Aucune information n’est collectée à votre insu et vos informations personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez toujours d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Votre droit peut être exercé en s’adressant à la commune des Abrets en Dauphiné :
-
- par e-mail à l’adresse mairie@les-abrets-en-dauphine.fr
- ou par courrier à l’adresse Commune des Abrets en Dauphiné – 1 place Éloi Cuchet – 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ.