État civil
Les démarches d’état civil sont celles liées aux actes de naissance,
actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.
Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.
Selon les cas, elles sont remplacées par la photocopie du livret de famille.
Le service de l’état civil de la mairie peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville.
Aucun acte ne sera transmis par mail, ils sont obligatoirement envoyés par voie postale.
Les fiches d’état civil
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
On peut obtenir un acte de naissance pour soi-même, son conjoint (marié), ses grands-parents, ses parents, ses enfants majeurs, ses petits-enfants majeurs.
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Livret de famille
Le livret de famille regroupe, sur un même document, les extraits d’actes d’état civil des personnes mariées et/ou de leurs enfants communs. Il peut être utilisé pour justifier de votre situation familiale ou demandé pour certaines démarches administratives. Le livret de famille doit être régulièrement tenu à jour par les détenteurs.
Un livret de famille est établi automatiquement par la mairie du lieu de l’évènement à la suite :
- d’un mariage,
- de la naissance d’un premier enfant (à l’exception de la naissance d’un enfant sans vie pour lequel il est délivré à la demande des parents qui en sont dépourvus),
- d’une adoption plénière.
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
La délivrance de ce document est possible dans la commune de décès ou la commune du domicile de la personne décédée si ces 2 communes sont différentes.
