INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Conditions
• être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• jouir de ses droits civils et politiques.
Documents nécessaires
• pièce d’identité,
• justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour effectuer la démarche (entre le 1er janvier et le 31 décembre), vous pouvez :
vous rendre en mairie avec vos pièces justificatives (vous pouvez dès à présent télécharger et compléter le formulaire CERFA),
effectuer la démarche en ligne sur le site officiel mon service public, à condition de créer un compte et de disposer des pièces justificatives scannées.
À 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l’inscription sur les listes électorales est automatique.
Plus d’informations sur le site du service public.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le service à la population pour vérifier que vous êtes inscrit sur les listes électorales, avant le 31 décembre de l’année précédent les prochains scrutins.
RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français, dès l’âge de 16 ans. Il est indispensable afin de présenter un concours ou un examen public (permis de conduire…).
Conditions
• être domicilié sur la commune,
• être de nationalité française,
• avoir entre 16 et 25 ans.
Pièces justificatives
• carte nationale d’identité en cours de validité,
• livret de famille ou acte de naissance,
• un justificatif de domicile.
La présence du jeune recensé est obligatoire, néanmoins il peut se faire représenter par l’un de ses deux parents.
Plus d’informations sur le site service public.
VOTE PAR PROCURATION
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous pouvez confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.
Le mandant est la personne qui ne pourra pas aller voter et qui donne procuration. Le mandataire est l’électeur qui vote à la place de la personne empêchée.
Vous pouvez faire établir votre procuration :
• auprès des gendarmeries nationales du territoire
chemin Platière 38480 Le Pont de Beauvoisin ou 54 rue Pierre Vincendon 38110 La Tour du Pin ;
• au Tribunal d’Instance de Bourgoin-Jallieu, 10 rue du Tribunal ;
• au consulat ou à l’ambassade de France pour les résidents à l’étranger.
Plus d’informations sur le site service public.
Vous pouvez également vous renseigner au service à la population de la mairie.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
La commune est recensée en totalité tous les 5 ans.
Le dernier recensement a eu lieu en 2017.
Plus d’informations sur le site du recensement de la population.
JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ
La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16e et 25e anniversaire.
Plus d’informations sur le site service public ou sur le site dédié ou sur la plaquette en téléchargement ici.