Mariage et PACS
Félicitations !
Vous souhaitez vous unir, la mairie vous accompagne dans les formalités liées à votre mariage ou à votre PACS.
Pour se marier en France, il faut respecter des conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
À savoir
Deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans et capables juridiquement.
Néanmoins, en fonction de la nationalité des intéressé(e)s, il ne sera pas forcément possible de célébrer un mariage de personnes de même sexe. Adressez-vous en mairie pour davantage d’informations.
Mariage à l’étranger
Plus d’infos sur le site du service-public.fr.
Comment se marier ?
Chacun(e) des futur(e)s époux/épouses devra
- donner son consentement,
- n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le/la futur(e) conjoint(e),
- ne pas être déjà marié(e) en France ou à l’étranger.
Le dossier complet doit être déposé sur rendez-vous en mairie avec les pièces justificatives demandées par
les deux personnes concernées.
Lieu de la célébration
Le mariage peut être célébré (au choix des futur(e)s époux/épouses) dans la commune du lieu de domicile ou du lieu de résidence
- de l’un(e) des futur(e)s époux/épouses à condition qu’il/elle y réside continuellement depuis au moins un mois,
- de l’un des parents du couple.
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux/épouses, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux/épouses.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat, conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant des justificatifs.
Plus d’informations
Pour tout renseignement complémentaire, contacter la mairie au
04 76 32 04 80
Comment se pacser ?
Les futurs partenaires doivent respecter l’intégralité des conditions suivantes
- être majeur (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
- avoir la capacité juridique (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
- ne pas être déjà marié ni pacsé,
- ne pas avoir de lien familial direct avec l’autre partenaire.
Pour enregistrer la déclaration conjointe de PACS, il convient de s’adresser soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.
Les partenaires liés par un PACS ont des obligations réciproques.
Le PACS produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale.
En revanche, la conclusion d’un PACS ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation.
