CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Principes de la Carte Nationale d’Identité
• la CNI n’est pas obligatoire,
• elle est valable 15 ans,
• elle est gratuite sauf en cas de perte ou vol de l’ancienne (25 €),
• elle permet de justifier de son identité,
• elle est fabriquée dans un centre de production spécifique,
• en cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l’Union Européenne et dans certains autres pays.
ATTENTION : DEPUIS LE 21 MARS 2017, LA PROCÉDURE D’OBTENTION DES CNI A CHANGÉ
Les demandes de carte nationale d’identité (CNI) sont traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Ainsi, seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil continuent à délivrer les cartes d’identité.
Modalités d’obtention de votre CNI
Prenez connaissance des communes équipées sur le site de la préfecture de l’Isère
Pour gagner du temps et faciliter votre démarche dans les mairies, il est possible d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés depuis le 21 mars 2017 sur https://predemande-cni.ants.gouv.fr
PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Qu’est ce qu’un passeport biométrique ?
Le passeport biométrique est un titre d’identité et un titre de voyage sécurisé. Il est délivré à titre individuel.
Ce nouveau passeport comporte, en plus d’une zone de lecture optique, une puce contenant notamment la photographie numérisée de son titulaire et ses empreintes digitales.
Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et il ne doit plus figurer sur le passeport des parents.
Votre demande de passeport doit être déposée dans une mairie équipée de dispositifs de recueil.
Modalités d’obtention
Prenez connaissance des communes équipées sur le site de la préfecture de l’Isère.
La liste des documents à fournir est disponible sur le site du service public.
CARTE DE SÉJOUR
Des demandes uniquement en sous-préfecture
Votre demande de carte de séjour doit être déposée à la préfecture de l’Isère uniquement.
La commune des Abrets en Dauphiné dépend de l’arrondissement et de la sous-préfecture de La Tour du Pin.
Les demandes de carte de séjour se font uniquement sur rendez-vous, auquel vous devez vous rendre avec un dossier complet.
Pour préparer votre demande
• Liste des documents à fournir sur le site de la préfecture de l’Isère
• Prise de rendez-vous en ligne
• Adresse de la sous-préfecture de La Tour du Pin
Sous-Préfecture de La Tour du Pin
19 bis rue Joseph Savoyat
38300 La Tour du Pin Cedex
Téléphone : 04 74 83 29 99
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Autorisation de sortie du territoire pour quoi faire ?
Depuis le 15 janvier 2017 les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :
• d’une pièce d’identité valide : carte nationale d’identité ou passeport en fonction des exigences du pays de destination ;
• d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
• d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.
L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
Quelles démarches ?
Il n’y a pas besoin de se déplacer. L’AST prend la forme d’un formulaire accessible sur le site www.service-public.fr et à remettre complété et signé au mineur. L’AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.
Pour quelles sorties du territoire ?
L’AST sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être présentée pour toute sortie du territoire.
Durée de validité de l’AST
La durée de l’AST est fixée par l’adulte titulaire de l’autorité parentale (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, l’autorisation est délivrée pour une durée maximale d’un an.
Autres documents nécessaires
Le mineur doit être en possession d’un document de voyage. Pour l’espace Schengen, et toute l’Union européenne, une carte nationale d’identité suffit. Pour les pays hors Union européenne, un passeport reste le plus souvent nécessaire. Pour certains pays un visa est exigé. Il est conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés, sur l’espace dédié du site internet du ministère des affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs ».
Le mineur ressortissant d’un pays tiers et non bénéficiaire de la libre circulation devra également être muni, outre de son passeport, d’un document permettant son retour en France (il s’agit notamment du Titre d’Identité Républicain – TIR, du Document de Circulation pour Étranger Mineur – DCEM, ou d’un visa long séjour). Le document utilisé doit être en cours de validité.