Naissance
La mairie vous accompagne dans toutes les démarches liées à la famille :
déclaration de naissance ou reconnaissance, le service état civil est à votre service.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à
l’accouchement (en pratique, c’est souvent le deuxième parent).
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Comment déclarer une naissance ?
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut par les praticiens, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d’état civil qui remet au parent un livret de famille. L’acte de naissance est rédigé immédiatement.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Passé ce délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Reconnaissance d’un enfant
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation. Elle concerne les couples non mariés.
Quand reconnaître un enfant ?
- Avant la naissance (reconnaissance anticipée), dès sa conception et surtout dès que la grossesse est confirmée, l’enfant peut être reconnu.
- Dès sa naissance, lors de la déclaration à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
- Après la naissance, seul le père peut reconnaitre l’enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparait dans l’acte de naissance.
Où établir cette déclaration ?
Une reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant et le domicile du père et de la mère. Elle peut l’être également devant un notaire.
Quels documents fournir ?
- Se présenter muni d’une pièce d’identité pour chacun (carte d’identité ou passeport ou permis de conduire ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique comportant votre état civil, votre signature et votre photo).
- Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois.
Formalités à accomplir pour une reconnaissance d’enfant avant sa naissance, dès sa naissance, après sa naissance.
L’acte de reconnaissance permet d’établir la filiation d’un enfant à l’égard de ses parents.
Plus d’informations
Pour tout renseignement complémentaire, contacter la mairie
04 76 32 04 80
