PLUi et RLPi
Au travers de ses compétences et de ses missions, la communauté de communes
Les Vals du Dauphiné couvre assez largement le champ de l’urbanisme.
Elle est compétente notamment en matière d’élaboration des documents d’urbanisme.
Le plan local d’urbanisme & le règlement de publicité intercommunal
Le PLUi
Outil juridique de gestion du droit du sol, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document réglementaire qui définit les règles d’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Ce document juridique s’impose à tous. Il sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme par exemple les permis de construire.
Les Vals du Dauphiné proposent également un portail cartographique vous permettant de visualiser les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) secteur Est.
Ce portail est un outil informatif. Les renseignements d’urbanisme sont communiqués à titre consultatif et ne se substituent en aucun cas à la délivrance des certificats d’urbanisme par les autorités compétentes.
Le RLPi
Le RLPi ou Règlement Local de Publicité Intercommunal est un outil permettant à la communauté de communes, d’adapter localement la réglementation nationale issue du code de l’environnement applicable en matière de publicité, enseigne et pré-enseigne (communément appelée RNP).
Le RLPi est actuellement en cours d’élaboration, ainsi, les règles applicables à ce jour restent celles du RNP. L’installation d’un dispositif d’enseignes, de pré-enseignes ou de publicité n’est pas soumise à autorisation de la mairie.
